Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Audit
30Au moins une fois l’an, les états financiers de Services Nouveau-Brunswick font l’objet d’un audit auquel procède l’auditeur que nomme le conseil. Ils peuvent aussi être audités à tout moment par le vérificateur général à son initiative ou à la demande du lieutenant-gouverneur en conseil.
Audit
30Au moins une fois l’an, les états financiers de Services Nouveau-Brunswick font l’objet d’un audit auquel procède l’auditeur que nomme le conseil. Ils peuvent aussi être audités à tout moment par le vérificateur général à son initiative ou à la demande du lieutenant-gouverneur en conseil.